Avis Juridique

1.- Données d’identification : Le propriétaire du site Web, ainsi que de tous les sous-domaines et répertoires qui y sont inclus (ci-après dénommés conjointement le « site Web ») et le fournisseur des services offerts est ELECTROTECSC avec C.I.F. : B60697646 et domiciliée à c/ Laureá Miró, 337 08980 Sant Feliu de Llobregat, Barcelone, ci-après ELECTROTECSC.

Vous pouvez nous contacter directement et efficacement à l’adresse électronique suivante : comercial@electrotecsc.com ou par téléphone au +34 936 850 860

2.- Utilisation du site web : En accédant au site web, vous déclarez que vous êtes majeur et que vous avez la capacité juridique suffisante pour être lié par les conditions générales que nous mettons à votre disposition, et que vous le faites à vos propres risques. Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu des présentes conditions d’utilisation, vous devez quitter le site web.

Par le biais du site web, nous faisons connaître nos produits et services, de sorte que vous puissiez, si vous le souhaitez, nous contacter pour obtenir des informations, interagir avec notre site web ou pour une éventuelle location de nos produits et/ou services.

Vous pouvez nous contacter par le biais des formulaires que nous mettons à votre disposition, et vous devez fournir les données demandées dans chacun d’eux, et suivre les étapes que le système indiquera. Vous devez lire et, si vous êtes d’accord, accepter notre politique de confidentialité.

Ces formulaires indiquent quelles sont les données obligatoires pour répondre à la demande de l’utilisateur. Si vous ne fournissez pas les données obligatoires, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.

L’accès au Web est totalement libre et gratuit, mais vous êtes obligé à tout moment d’utiliser de manière appropriée les ressources que nous mettons à votre disposition, conformément à ce qui est prévu dans les présentes conditions d’utilisation et en respectant à tout moment la morale, l’ordre public, les bonnes coutumes et la légalité effective, sans nuire ni porter préjudice à ELECTROTECSC, ni à aucun tiers, raison pour laquelle vous vous engagez :

a) de ne pas utiliser ces ressources pour se livrer à des activités illégales, contraires à la bonne foi ou à l’ordre public ;
b) de ne pas causer de dommages aux systèmes physiques et logiques d’ELECTROTECSC, de ses fournisseurs ou de tiers.
c) à ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages à ELECTROTECSC ou à des tiers.

2.1 Participation des utilisateurs : Dans le cas où votre participation est autorisée par le biais de l’une des pages du site Web, par le biais de commentaires ou de la génération de contenu, il est absolument interdit de diffuser des contenus ou de la propagande de nature illégale, raciste, xénophobe, en faveur du terrorisme, en violation des droits de l’homme, ou qui incitent à la haine, portent atteinte à la dignité de la personne, ou qui sont de nature diffamatoire, calomnieuse ou contre l’ordre ou la sécurité publics.

ELECTROTECSC se réserve le droit de retirer tous les commentaires et/ou contenus qui ne sont pas conformes à ce qui précède ou qui ne conviennent pas à la publication sur le site Web.

En tout état de cause, ELECTROTECSC n’est pas responsable des opinions exprimées ou des contenus publiés par les utilisateurs à travers les forums, chats, blogs ou autres outils de participation qui peuvent être créés, sauf dans les cas expressément prévus par la réglementation applicable.

2.2 Véracité des données fournies : En tant qu’utilisateur, vous êtes responsable du fait que les données que vous nous fournissez sont à jour, complètes, exactes et véridiques. ELECTROTECSC décline toute responsabilité pour le non-respect de ces exigences en ce qui concerne les données que vous fournissez.

3.- Responsabilité :

3.1 Fonctionnement du Web : ELECTROTECSC ne peut garantir qu’il n’y aura pas d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site. Toutefois, il existe un engagement ferme, dès que nous avons connaissance de tels incidents, de mener toutes les actions visant à les restaurer ou à les réparer, sauf si des causes indépendantes de notre volonté rendent leur réalisation impossible ou difficile.

3.2 Exonération de responsabilité : ELECTROTECSC n’assume aucune responsabilité pour les documents ou fichiers stockés dans votre système, suite à la présence de virus dans le terminal que vous utilisez pour vous connecter aux services et contenus du site Web ou à l’utilisation de versions obsolètes d’un navigateur ou à un dysfonctionnement de ce dernier.

4.- Propriété intellectuelle et industrielle :

4.1 Contenu du site web : Tous les éléments et/ou contenus publiés sur le site Web ont été créés par ELECTROTECSC ou nous disposons d’une licence ou d’une autorisation pour leur utilisation.

Par conséquent, tous ces éléments et/ou contenus (tels que : images, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, applications nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.) et les droits qui peuvent être détenus sur eux, sont la propriété exclusive d’ELECTROTECSC.

La reproduction, la distribution, la communication publique – y compris la manière dont elle est mise à disposition – et la transformation, de tout ou partie du contenu du Site, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation préalable expresse et écrite d’ELECTROTECSC, sont strictement interdites.

Si vous effectuez l’une des actions interdites indiquées, vous violerez les droits exclusifs de propriété intellectuelle ou industrielle qui correspondent à ELECTROTECSC. Par conséquent, vous vous engagez à respecter ces droits, en vous abstenant de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui pourrait être installé dans les pages d’ELECTROTECSC.

4.2 Contenu généré par l’utilisateur : En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous accordez à ELECTROTECSC une licence aussi large que celle requise par la loi pour la publication des contributions que vous apportez aux différents services de participation établis sur le site ou sur les profils de réseau social d’ELECTROTECSC.

Il vous est absolument interdit de télécharger sur le site, de partager ou de faire tout autre type d’utilisation d’un contenu légalement protégé sans y être autorisé, que ce soit par la législation relative à la propriété intellectuelle, à la propriété industrielle ou par toute autre législation qui pourrait être applicable.

ELECTROTECSC offre la possibilité de signaler tout type de violation des droits par tout utilisateur ou tiers en raison de l’introduction d’un certain contenu sur le site Web, en notifiant cette circonstance à ELECTROTECSC, en envoyant un courrier électronique à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

5.- Lier les politiques :

5.1. Liens d’autres sites web : Si vous avez l’intention d’établir un lien à partir d’une page web d’un autre portail Internet vers l’une des pages web d’ELECTROTECSC, vous devez vous soumettre aux conditions suivantes :

Il n’est pas permis, sans autorisation expresse et écrite préalable, de reproduire totalement ou partiellement les services ou les contenus du site web, ni d’établir des liens profonds, ni des liens IMG ou d’images, ni des cadres avec le site web.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite sur le site web, ni sur les services ou le contenu du site web. À l’exception des signes qui font partie du lien, la page web dans laquelle elle est établie ne doit contenir aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à ELECTROTECSC, sauf autorisation expresse de cette dernière.
L’établissement du lien n’implique pas l’existence d’une relation entre ELECTROTECSC et le propriétaire de la page web ou du portail à partir duquel il est effectué, ni la connaissance et l’acceptation par ELECTROTECSC des services et des contenus offerts sur ladite page web ou ledit portail.
ELECTROTECSC n’est pas responsable des contenus ou services mis à la disposition du public sur la page web ou le portail à partir duquel le lien hypertexte est établi, ni des informations et déclarations qui y figurent.

5.2. des liens vers d’autres sites web : Le site web d’ELECTROTECSC peut mettre à la disposition des utilisateurs des liens vers d’autres sites web gérés et contrôlés par des tiers, avec pour fonction exclusive de faciliter la recherche d’informations, de contenus et de services sur Internet, et en aucun cas il ne peut être considéré qu’ELECTROTECSC commercialise, dirige, contrôle ou fait siens les contenus, services, informations et déclarations disponibles sur lesdits sites web.

ELECTROTECSC n’assume aucun type de responsabilité, même indirecte ou subsidiaire, quant aux contenus, informations, communications, opinions ou services liés à ces sites web non gérés par ELECTROTECSC et accessibles à travers le web, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans ces sites web qui pourraient produire des altérations dans le système informatique (hardware et software), dans les documents ou les fichiers de l’utilisateur, en excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison.

6.- Non-conformité. Droit d’exclusion : Tout manquement aux présentes conditions d’utilisation sera passible de poursuites, ainsi que toute utilisation abusive du site, et ELECTROTECSC pourra exercer toute action en justice qu’elle jugera appropriée pour la défense de ses intérêts légitimes. ELECTROTECSC se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site, sans préavis, à sa propre discrétion ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions d’utilisation.

7.- Modification des présentes conditions : ELECTROTECSC peut modifier à tout moment les conditions fixées ici, étant dûment publiées telles qu’elles figurent ici. La validité des conditions d’utilisation mentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

8.- Droit applicable : Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit espagnol.